Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
Législatures
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l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025176 votants17e législature
Pour: 143Contre: 25Abstention: 8
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202569 votants17e législature
Pour: 57Contre: 9Abstention: 3
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202561 votants17e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202561 votants17e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 55Contre: 12Abstention: 1
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202562 votants17e législature
Pour: 31Contre: 8Abstention: 23
l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 14Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202562 votants17e législature
Pour: 32Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 16Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 15Contre: 53Abstention: 0
Pour: 10Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202554 votants17e législature
Pour: 17Contre: 35Abstention: 2
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 49Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202565 votants17e législature
Pour: 14Contre: 51Abstention: 0
Pour: 13Contre: 47Abstention: 4
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 13
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 27Contre: 34Abstention: 6
Pour: 12Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202567 votants17e législature
Pour: 18Contre: 49Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)