Votes parlementaires
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l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202655 votants17e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202645 votants17e législature
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025154 votants17e législature
Pour: 100Contre: 46Abstention: 8
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202572 votants17e législature
Pour: 39Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202577 votants17e législature
Pour: 48Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202549 votants17e législature
Pour: 32Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202562 votants17e législature
Pour: 36Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202595 votants17e législature
Pour: 48Contre: 46Abstention: 1
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202571 votants17e législature
Pour: 50Contre: 21Abstention: 0
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 63Contre: 1Abstention: 6
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202565 votants17e législature
Pour: 46Contre: 18Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202591 votants17e législature
Pour: 79Contre: 11Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202577 votants17e législature
Pour: 63Contre: 2Abstention: 12
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202558 votants17e législature
Pour: 35Contre: 22Abstention: 1
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202561 votants17e législature
Pour: 50Contre: 9Abstention: 2
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 47Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 39Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202566 votants17e législature
Pour: 39Contre: 26Abstention: 1
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202564 votants17e législature
Pour: 59Contre: 1Abstention: 4
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 51Contre: 17Abstention: 2
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