Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025160 votants17e législature
Pour: 32Contre: 128Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025147 votants17e législature
Pour: 34Contre: 110Abstention: 3
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025149 votants17e législature
Pour: 25Contre: 112Abstention: 12
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025153 votants17e législature
Pour: 39Contre: 112Abstention: 2
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025134 votants17e législature
Pour: 13Contre: 94Abstention: 27
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025133 votants17e législature
Pour: 39Contre: 94Abstention: 0
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme11 décembre 2025153 votants17e législature
Pour: 6Contre: 122Abstention: 25
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025105 votants17e législature
Pour: 22Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025127 votants17e législature
Pour: 31Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 38Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025165 votants17e législature
Pour: 41Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 50Contre: 79Abstention: 3
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 3
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 39Contre: 82Abstention: 12
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 49Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 24Contre: 69Abstention: 31
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 28Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 36Contre: 92Abstention: 10
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 41Contre: 82Abstention: 9
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