Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026141 votants17e législature
Pour: 45Contre: 81Abstention: 15
Pour: 70Contre: 96Abstention: 4
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026155 votants17e législature
Pour: 61Contre: 92Abstention: 2
Pour: 44Contre: 88Abstention: 17
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026148 votants17e législature
Pour: 52Contre: 93Abstention: 3
Pour: 44Contre: 92Abstention: 10
Pour: 42Contre: 101Abstention: 4
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026151 votants17e législature
Pour: 54Contre: 93Abstention: 4
Pour: 75Contre: 109Abstention: 3
Pour: 48Contre: 91Abstention: 9
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026180 votants17e législature
Pour: 65Contre: 115Abstention: 0
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026126 votants17e législature
Pour: 23Contre: 96Abstention: 7
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 2026123 votants17e législature
Pour: 51Contre: 72Abstention: 0
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202678 votants17e législature
Pour: 35Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
AN🏥 Santé18 février 202672 votants17e législature
Pour: 33Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 202670 votants17e législature
Pour: 18Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 202668 votants17e législature
Pour: 17Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026214 votants17e législature
Pour: 106Contre: 106Abstention: 2
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026200 votants17e législature
Pour: 96Contre: 104Abstention: 0
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 février 2026197 votants17e législature
Pour: 46Contre: 93Abstention: 58
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