Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202365 votants16e législature
Pour: 22Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 18Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202337 votants16e législature
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202360 votants16e législature
Pour: 12Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 22Contre: 28Abstention: 3
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 19Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202351 votants16e législature
Pour: 20Contre: 29Abstention: 2
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 10Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202367 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023292 votants16e législature
Pour: 60Contre: 232Abstention: 0
l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 6Contre: 45Abstention: 2
l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 8Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202344 votants16e législature
Pour: 11Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202362 votants16e législature
Pour: 10Contre: 46Abstention: 6
l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Pour: 13Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202356 votants16e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202341 votants16e législature
Pour: 5Contre: 36Abstention: 0
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