Subornation de témoin

Alain Carignon, membre du Rassemblement pour la République au moment des faits, a été condamné pour subornation de témoin. Cette infraction s'inscrit dans le contexte des démêlés judiciaires multiples du personnage politique, notamment liés à son administration de la ville de Grenoble.

Les faits reprochés remontent à 1989. La subornation de témoin, qui consiste à inciter ou corrompre une personne à modifier ou dissimuler son témoignage, a été retenue contre le politicien.

Après instruction et jugement en première instance, le dossier a suivi la procédure d'appel avant d'être saisi en pourvoi en cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi le 27 octobre 1997, confirmant ainsi la culpabilité et rendant la condamnation définitive.

Le tribunal a prononcé une peine globale de 5 ans de prison, dont 1 an assorti du sursis, une amende de 400 000 francs français, et 5 ans d'inéligibilité. Cette peine d'inéligibilité revêt une dimension politique majeure, interdisant au condamné d'exercer des fonctions électives pendant cette période.

Cette condamnation s'ajoute à d'autres poursuites judiciaires visant Alain Carignon, notamment en matière d'abus de biens sociaux et de corruption liée à la gestion de l'eau à Grenoble.