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Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Rassemblement National

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

En 2022, trois descendantes de la famille Tascher de La Pagerie, grande noblesse du Perche comptant notamment Joséphine de Beauharnais dans leur lignée, assignent en justice Emmanuel Taché, député RN des Bouches-du-Rhône élu en 2022. Elles lui reprochent de s'être fait appeler "Emmanuel Taché de La Pagerie" sans lien familial ni droit, estimant que cette usurpation de leur patronyme leur porte préjudice. Le 12 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Lille condamne Emmanuel Taché à cesser d'utiliser le nom "de la Pagerie" à compter du 1er octobre 2025, sous astreinte de 200 euros par infraction constatée. Il est également condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux plaignantes et à publier le jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Le jugement est exécutoire immédiatement, même en cas d'appel.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2022
Date du verdict
12 septembre 2025

Juridiction

Tribunal
Tribunal judiciaire de Lille

Peine

Peine prononcée

5 000 € d'amende

Autre : Cessation de l'usage du nom 'de la Pagerie' sous astreinte de 200€ par infraction constatée à compter du 1er octobre 2025. Publication du jugement sur sa page Facebook pendant 90 jours. Exécution provisoire prononcée (jugement exécutoire immédiatement).

Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation