Ces conditions encadrent l'utilisation du site, de l'API publique, du serveur MCP, de sa documentation et de sa page d'accueil.
PoliGraph est un observatoire citoyen de la vie politique française. Il rassemble des données publiques et documentées afin de faciliter leur consultation. Les outils MCP sont en lecture seule. Le service est gratuit et sans compte dans son état actuel.
L'utilisation d'un service PoliGraph implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de l'utilisation. Aucun mécanisme de consentement par case à cocher n'est mis en place pour la simple consultation.
Le service peut notamment être utilisé pour :
Il est interdit de :
Ces règles s'appliquent de façon identique, sans considération partisane.
Les données peuvent être incomplètes ou mises à jour progressivement. L'absence d'une information ne possède aucune signification implicite. Les sources originales doivent être consultées avant toute réutilisation importante.
PoliGraph ne fournit aucun conseil juridique et ne constitue pas une source judiciaire officielle. Une mention, un rôle dans une affaire, un statut procédural et une décision de justice sont des notions distinctes.
Toute personne concernée par une procédure en cours bénéficie de la présomption d'innocence. Les principes de présentation sont détaillés dans la méthodologie et la liste des sources figure sur la page Sources.
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions, maintenances ou évolutions peuvent survenir. Aucune disponibilité permanente ni aucun niveau de service contractuel ne sont garantis.
Claude, ChatGPT et les autres clients MCP appliquent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. PoliGraph ne décrit pas ici les traitements ou engagements de ces plateformes.
Une même licence ne s'applique donc pas automatiquement à toutes ces catégories.
La vérification des sources originales est recommandée. Chaque utilisateur reste responsable du contexte, de la licéité et de l'exactitude de sa réutilisation. Les limites de responsabilité applicables dépendent du droit en vigueur et des circonstances. Cette page ne crée aucune exclusion générale ou absolue.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Pour une question ou un signalement, consultez le support, la politique de confidentialité et les mentions légales.
Dernière mise à jour : Août 2026
