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  5. Affaire de détournements de fonds publics du Sénat (URS)
Atteintes à la probitéPrescriptionDétournement de fonds publics

Affaire de détournements de fonds publics du Sénat (URS)

François Fillon

François Fillon

Union pour un mouvement populaire (à l'époque)

Description

François Fillon, alors sénateur membre de l'Union pour un mouvement populaire, a perçu entre 2005 et 2007 sept chèques de 3 000 euros chacun (total 21 000 euros) émis par le compte HSBC de l'Union républicaine du Sénat. Ces versements correspondaient à des reliquats de crédits d'assistants parlementaires ayant transité par une association.

Une instruction est ouverte en juillet 2012 suite à un signalement de Tracfin (Cellule de renseignement financier). Cependant, l'enquête se concentre uniquement sur la période postérieure à 2009 et ne vise pas directement François Fillon, qui avait quitté le Sénat en 2007, antérieurement à la période considérée par les investigations.

Le dossier a finalement été frappé de prescription, mettant fin aux poursuites possibles. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où François Fillon a été confronté à d'autres difficultés judiciaires, notamment une condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, qui a marqué sa carrière politique de manière plus substantielle.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2005

Juridiction

Informations non renseignées

Peine

Peine non renseignée

Sources (2)

  • Wikipedia — François Fillon
    Wikipedia•20 février 2026
  • Affaire de détournements de fonds publics du Sénat (URS)
    tempsreel.nouvelobs.com•29 janvier 2017
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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