3 élus Union pour un mouvement populaire concernés par des affaires judiciaires. 2 procédures closes sans condamnation.
Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.
Élus dont toutes les affaires ont été classées, acquittées ou prescrites
Francis Szpiner, alors membre des Républicains, a participé en 2015 au jury de thèse d'Arash Derambarsh, dans le contexte d'une thèse soutenue à l'université de Paris I. En 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Paris I a établi que la thèse contenait du plagiat massif, représentant les trois quarts du document. L'instance académique a également constaté que la composition du jury ne respectait pas la régularité requise par les procédures universitaires. Suite à ces conclusions, la thèse a été annulée en avril 2023. Le classement sans suite de cette affaire reflète l'absence de poursuites judiciaires ultérieures, la question restant traitée au niveau disciplinaire et administratif universitaire. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'enjeux d'intégrité académique et de conformité aux règles de fonctionnement des institutions d'enseignement supérieur.
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
François Fillon, alors sénateur membre de l'Union pour un mouvement populaire, a perçu entre 2005 et 2007 sept chèques de 3 000 euros chacun (total 21 000 euros) émis par le compte HSBC de l'Union républicaine du Sénat. Ces versements correspondaient à des reliquats de crédits d'assistants parlementaires ayant transité par une association. Une instruction est ouverte en juillet 2012 suite à un signalement de Tracfin (Cellule de renseignement financier). Cependant, l'enquête se concentre uniquement sur la période postérieure à 2009 et ne vise pas directement François Fillon, qui avait quitté le Sénat en 2007, antérieurement à la période considérée par les investigations. Le dossier a finalement été frappé de prescription, mettant fin aux poursuites possibles. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où François Fillon a été confronté à d'autres difficultés judiciaires, notamment une condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, qui a marqué sa carrière politique de manière plus substantielle.
Action publique éteinte par prescription : la procédure est close sans condamnation. La prescription ne constitue pas une décision sur le fond.
Marc-Philippe Daubresse est soupçonné d'avoir détourné près de 100 000 euros de son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles entre 2012 et 2017, lorsqu'il était député de la 4e circonscription du Nord. L'enquête porte sur des virements effectués vers son compte personnel et sur le paiement du loyer de sa permanence dont l'adresse correspondrait à son domicile personnel. L'enquête a ensuite été élargie sur d'éventuels emplois fictifs concernant son épouse et son gendre recrutés comme assistants parlementaires.
Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
