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Infractions financièresCondamnation de François Pupponi pour abus de biens sociaux et faux
Condamnation non définitiveInfractions financièresAbus de biens sociauxCondamnation (1ère instance)

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Condamnation de François Pupponi pour abus de biens sociaux et faux

François Pupponi
François PupponiFiche complète
Territoires de progrès (TDP)
Sa fiche d'affairesAffaires TDPSes votes

Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.

Description

Ancien maire de Sarcelles et député du Val-d'Oise, François Pupponi a été condamné en janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux, à 5 000 euros d'amende et 29 000 euros de dommages et intérêts. L'élu a fait appel de cette décision.

Dates clés

Date du verdict
6 janvier 2022

Juridiction

Tribunal
Tribunal correctionnel de Pontoise

Peine

Peine prononcée

5 000 € d'amende

Sources (1)

  • François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, condamné pour abus de biens sociaux, va faire appel
    ICI (France Bleu)•6 janvier 2022
Information vérifiée

Vérifié le 5 août 2026 par Poligraph Moderation

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