Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Nicolas Sarkozy
Parti à l'époque : non renseigné
Nicolas Sarkozy, alors président de la République et membre des Républicains, a déposé plainte contre le journal Mediapart le 30 avril 2012 pour faux et usage de faux. Cette action juridique intervient suite à la publication par le journal d'articles et de documents relatifs à l'affaire Sarkozy-Kadhafi, enquête portant sur le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Sarkozy conteste l'authenticité des documents diffusés par Mediapart, accusant le journal d'avoir falsifié ou altéré les pièces justificatives produites à l'appui de son investigation.
La procédure juridique aboutit à un non-lieu le 30 mai 2016. Le tribunal conclut que l'accusation n'a pu apporter la preuve que les documents publiés constituaient un support fabriqué par montage ou altéré par des falsifications. Cette décision invalide la théorie du faux sur laquelle reposait la plainte initiale.
Le non-lieu met fin aux poursuites judiciaires engagées contre Mediapart sur ce fondement spécifique. Il ne préjuge en rien des autres procédures concernant Sarkozy au cours de cette période, notamment l'affaire Woerth-Bettencourt et les investigations relatives au financement de sa campagne.
Informations non renseignées
Peine non renseignée
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