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Autres infractionsPlainte contre Mediapart pour faux et usage de faux
Non-lieu

Faits qualifiés : Autres infractions · Autre

Plainte contre Mediapart pour faux et usage de faux

Visé par la procédure

Mediapart

Personne morale (hors périmètre Poligraph)

Suivi sur cette page

Nicolas Sarkozy
Nicolas SarkozyFiche complète

Non poursuivi · aucune peine encourue

Son rôle dans cette affaire : Plaignant. Nicolas Sarkozy a porté plainte contre Mediapart pour faux et usage de faux le 30 avril 2012. Selon Mediapart, partie à la procédure, les juges d'instruction ont rendu un non-lieu le 30 mai 2016. Les qualifications rappelées ci-dessus décrivent les faits reprochés dans l'affaire et ne la visent pas.

Que veulent dire « mis en cause », « mentionné », « victime » ?
Ses 8 affaires documentéesSes votes

Description

Le 30 avril 2012, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a déposé plainte pour faux et usage de faux contre Mediapart, après la publication par le journal d'un document relatif au financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 (affaire Sarkozy-Kadhafi).

Selon Mediapart, partie à la procédure, les juges d'instruction ont rendu un non-lieu le 30 mai 2016.

Dates clés

Date des faits
30 avril 2012
Date du verdict
30 mai 2016

Chronologie

  1. Instruction
  2. Cassation
  1. 30 mai 2016Non-lieu

    Non-lieu des juges d'instruction sur la plainte contre X de Nicolas Sarkozy visant le document publié par Mediapart

    Juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris

    Presse : Document Mediapart sur le financement libyen: non-lieu confirmé, pourvoi de Sarkozy(nouvel onglet)
  2. novembre 2017Pourvoi en cassation

    Pourvoi de Nicolas Sarkozy contre le non-lieu sur sa plainte contre X visant le document Mediapart

    Cour de cassation

    Presse : Document Mediapart sur le financement libyen: non-lieu confirmé, pourvoi de Sarkozy(nouvel onglet)

Sources (4)

  • Cour de cassation, chambre criminelle, 30 janvier 2019, pourvoi n° 17-87.127
    Cour de cassation•30 janvier 2019
  • Document Mediapart sur le financement libyen: non-lieu confirmé, pourvoi de Sarkozy
    Public Sénat•23 novembre 2017
  • Libye : Sarkozy perd face à Mediapart
    Mediapart•3 juin 2016
  • Plainte contre Mediapart pour faux et usage de faux
    lejdd.fr•30 avril 2012
Information vérifiée

Vérifié le 11 octobre 2026 par Poligraph Moderation

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