2 élus Calédonie ensemble concernés par des affaires judiciaires. 2 condamnés.
Condamnation définitive ou non définitive (première instance, appel ou pourvoi)
Entre 2014 et 2018, des crédits de la province Sud et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont servi à rémunérer des collaborateurs wallisiens et futuniens. Selon l'accusation, ils travaillaient surtout pour la stratégie électorale du parti Calédonie ensemble. La défense soutient qu'ils faisaient un travail de proximité auprès de la population. Philippe Michel, ancien président de la province Sud, a été condamné en première instance le 1er juillet 2025. La cour d'appel de Nouméa a confirmé sa condamnation pour détournement de fonds publics le 13 octobre 2026, en écartant les faits antérieurs au 16 mai 2014, date de sa prise de présidence de la Maison Bleue. Son avocat a indiqué qu'un pourvoi en cassation était très probable. Aucun pourvoi n'est confirmé à ce stade.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Entre 2014 et 2018, des crédits de la province Sud et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont servi à rémunérer des collaborateurs wallisiens et futuniens. Selon l'accusation, ils travaillaient surtout pour la stratégie électorale du parti Calédonie ensemble. La défense soutient qu'ils faisaient un travail de proximité auprès de la population. Philippe Gomès, ancien député et président de Calédonie ensemble, a été condamné en première instance le 1er juillet 2025. La cour d'appel de Nouméa a confirmé sa condamnation le 13 octobre 2026 : elle le retient désormais comme complice et non plus comme auteur direct de détournement de fonds publics. Son avocat a indiqué qu'un pourvoi en cassation était très probable. Aucun pourvoi n'est confirmé à ce stade.
Décision non définitive : cette condamnation peut encore faire l'objet d'un recours ou est en cours d'appel.
Méthodologie
Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus
