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  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
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La France humaniste

Affaires judiciaires - La France humaniste

LFHVoir la fiche du parti →

1 élu La France humaniste concerné par des affaires judiciaires.

0
Condamnation
0
Procédure validée
1
Enquête
0
Close sans condamnation
Enquêtes préliminaires (1)

Stade de l'enquête, aucun juge n'a validé la poursuite. La présomption d'innocence s'applique.

Dominique De Villepin

Dominique De Villepin

1 enquête

Toutes les affaires (1)
Atteintes à la probitéEnquête préliminaireMis en cause
Soupçon de prise illégale d'intérêts : deux statuettes de Napoléon reçues du lobbyiste Robert Bourgi au Quai d'Orsay
Dominique De Villepin

Dominique de Villepin est mis en cause pour avoir reçu, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, deux statuettes de Napoléon d'une valeur totale estimée à 125 000 euros, offertes par le lobbyiste Robert Bourgi. Les faits ont été révélés par l'émission Complément d'enquête de France 2 en avril 2026. De Villepin conteste avoir connu l'origine et la valeur réelle des cadeaux.

Présomption d'innocence : cette procédure est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à une éventuelle condamnation définitive.

Méthodologie

Les compteurs distinguent quatre niveaux de maturité judiciaire : les condamnations (définitives ou en première instance), les procédures validées par un juge (mise en examen, instruction, renvoi), les enquêtes préliminaires (aucun juge n'a encore validé la poursuite), et les procédures closes sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription, classement). Les compteurs par élu sont dédupliqués : un élu condamné n'est pas recompté dans les procédures en cours. En savoir plus

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