Non-inscrits
Non-inscrits : députés ou sénateurs n'appartenant à aucun groupe parlementaire.
Affaires impliquant des membres du parti au moment des faits
Christine Engrand
Détournement de frais de mandat parlementaire
Christine Engrand
Conduite sans permis et infractions routières
Stéphane Ravier
Affaire du tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne
Stéphane Ravier
Affaire de l'injure publique envers un avocat lyonnais
Stéphane Ravier
Affaire de l'injure sexiste envers Samia Ghali
Stéphane Ravier
Affaire de prise illégale d'intérêts (embauche du fils)
Stéphane Ravier
Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)
Stéphane Ravier
Affaire de favoritisme (partage de marché public)
Stéphane Ravier
Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
Marc Ferracci
Affaire de conflit d'intérêts présumé de Marc Ferracci sur France Travail