Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. /
  3. Affaires
  4. /
  5. Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
Infractions d'expressionRelaxeDiffamation

Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée

Stéphane Ravier

Stéphane Ravier

Non-inscrits (à l'époque)

Description

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, non-inscrit à l'époque des faits, a été poursuivi pour diffamation publique suite à des accusations portées en 2018 contre l'ONG SOS Méditerranée. Il reprochait à l'organisation d'être « complice du trafic d'êtres humains », des propos tenus dans un contexte de débat public sur les migrations et le sauvetage en mer Méditerranée.

Le tribunal correctionnel de Marseille a statué le 23 février 2024, le condamnant à 3 000 euros d'amende ainsi qu'au versement de 1 euro de préjudice moral et 3 000 euros de frais de procédure à l'ONG. Cette condamnation pour diffamation reconnaissait le caractère dommageable des accusations envers SOS Méditerranée.

En mai 2025, la cour d'appel a prononcé une relaxe en raison de la prescription de l'action publique. Cette décision, fondée sur le délai écoulé entre les faits (2018) et la mise en examen, a invalidé les poursuites. L'ONG a envisagé un recours en pourvoi en cassation pour contester cette relaxe.

Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux judiciaires impliquant le sénateur, notamment l'injure sexiste envers Samia Ghali et le tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne, qui révèlent un profil de figure publique régulièrement impliquée dans des litiges de parole.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2018

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel

Peine

Peine non renseignée

Sources (4)

  • Wikipedia — Stéphane Ravier
    Wikipedia•20 février 2026
  • Marseille : Stéphane Ravier relaxé en appel dans son procès pour diffamation contre SOS Méditerranée
    Le Figaro•13 mai 2025
  • Marseille: le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné pour diffamation contre SOS Méditerranée
    BFM TV•23 février 2024
  • Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
    ouest-france.fr•1 janvier 2018
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

← Voir la fiche de Stéphane Ravier← Retour à la liste des affaires← Affaires NI