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Infractions d'expressionAffaire de diffamation envers SOS Méditerranée
Procédure close sans condamnationInfractions d'expressionDiffamationRelaxe

Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).

Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée

Stéphane Ravier
Stéphane RavierFiche complète

Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · en mandat depuis 2020

Non-inscrits (NI)
Ses 6 affaires documentéesAffaires NISes votes

Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.

Description

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, non-inscrit à l'époque des faits, a été poursuivi pour diffamation publique suite à des accusations portées en 2018 contre l'ONG SOS Méditerranée. Il reprochait à l'organisation d'être « complice du trafic d'êtres humains », des propos tenus dans un contexte de débat public sur les migrations et le sauvetage en mer Méditerranée.

Le tribunal correctionnel de Marseille a statué le 23 février 2024, le condamnant à 3 000 euros d'amende ainsi qu'au versement de 1 euro de préjudice moral et 3 000 euros de frais de procédure à l'ONG. Cette condamnation pour diffamation reconnaissait le caractère dommageable des accusations envers SOS Méditerranée.

Le 13 mai 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le relaxe pour un point de procédure lié à la prescription.

Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux judiciaires impliquant le sénateur, notamment l'injure sexiste envers Samia Ghali et le tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne, qui révèlent un profil de figure publique régulièrement impliquée dans des litiges de parole.

Dates clés

Date des faits
1 janvier 2018
Date du verdict
13 mai 2025

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Peine

Peine non renseignée

Chronologie

  1. Jugement
  2. Appel
  1. 23 février 2024JugementCondamnation

    Condamnation de Stéphane Ravier à 3 000 euros d'amende pour diffamation envers SOS Méditerranée

    Tribunal correctionnel de Marseille

    Presse : Marseille: le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné pour diffamation contre SOS Méditerranée(nouvel onglet)
  2. 13 mai 2025Arrêt de la cour d'appelRelaxe

    Relaxe de Stéphane Ravier par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'action en diffamation étant jugée prescrite

    Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Presse : Marseille : Stéphane Ravier relaxé en appel dans son procès pour diffamation contre SOS Méditerranée(nouvel onglet)

Sources (3)

  • Marseille : Stéphane Ravier relaxé en appel dans son procès pour diffamation contre SOS Méditerranée
    Le Figaro•13 mai 2025
  • Marseille: le sénateur Reconquête Stéphane Ravier condamné pour diffamation contre SOS Méditerranée
    BFM TV•23 février 2024
  • Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
    ouest-france.fr•23 février 2024
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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