Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
Filtrer par statut
30 résultats
Condamnation pour diffamation contre Gerbert Rambaud
Andrée Taurinya (LFI)Le 5 mai 2025, Andrée Taurinya est condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à 2 000 € d'amende avec sursis pour avoir accusé Gerbert Rambaud, vice-président du parti Debout la France, d'antisémitisme. Elle a annoncé faire appel de la condamnation.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Plainte en diffamation de Licia Boudersa contre Violette Spillebout
Violette Spillebout (RE)En 2023, Violette Spillebout accuse Martine Aubry d'avoir acheté le soutien de la boxeuse Licia Boudersa en lui promettant un emploi à la ville de Lille lors des élections municipales de 2020. Licia Boudersa porte plainte pour diffamation contre Violette Spillebout. La plainte est classée sans suite le 9 mars 2025.
1 source
Voir détails →Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
Stéphane RavierEn 2018, Stéphane Ravier accuse l'ONG SOS Méditerranée "d'être complice du trafic d'êtres humains". Le 23 février 2024, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à une amende de 3000 euros pour diffamation et à verser 1 euro de préjudice moral plus 3000 euros de frais de procédure à l'ONG. En mai 2025, la cour d'appel le relaxe en raison de la prescription. L'ONG envisage un pourvoi en cassation.
1 source
Voir détails →Affaire du tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne
Stéphane RavierEn juillet 2021, Stéphane Ravier publie un tweet faisant référence au meurtre d'un jeune homme en Seine-et-Marne : "Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais à Claye-Souilly. L'immigration tue la jeunesse de France". Une amende pénale de 1000 euros est requise en mai 2023 pour diffamation raciale, mais il est relaxé en juillet 2023.
1 source
Voir détails →Affaire de l'injure sexiste envers Samia Ghali
Stéphane RavierEn avril 2019, lors d'une réunion publique, Stéphane Ravier déclare "La sénatrice Samia G., c'est le point G. de Marseille !". Le tribunal correctionnel de Marseille le condamne en mai 2021 à 1500 euros d'amende pour injure sexiste. En mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le relaxe, estimant que ces propos ne constituent pas une injure.
1 source
Voir détails →Incitation à la haine raciale — Julien Sanchez
Julien Sanchez (RN)Incitation à la haine raciale (condamnation) — source Wikidata (Q28598564, propriété P1399).
1 source
Voir détails →Diffamation (droit français) — Caroline Parmentier
Caroline Parmentier (RN)Diffamation (droit français) (condamnation) — source Wikidata (Q110934545, propriété P1399).
1 source
Voir détails →Mise en examen de Laurent Jacobelli pour injure et diffamation envers un député
Laurent Jacobelli (RN)Le 13 octobre 2023, à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli a invectivé son collègue Renaissance Belkhir Belhaddad en le traitant de "racaille" et en tenant d'autres propos jugés offensants, scène captée par une caméra du Républicain Lorrain. Une plainte pour "injures et diffamation envers un membre du Parlement" a été déposée le jour même par Belkhir Belhaddad. Laurent Jacobelli a été mis en examen le 5 avril 2024 par une juge d'instruction dans le cadre de cette affaire. Le député RN bénéficie de la présomption d'innocence et l'instruction est en cours pour déterminer les suites judiciaires.
Présomption d'innocence : affaire en cours
1 source
Voir détails →Diffamation
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour diffamation.
1 source
Voir détails →Discours de haine
Claude Autant-Lara (RN)Condamnation pour discours de haine.
1 source
Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.