Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Affaire des emplois fictifs à Paris pour le compte de la région AURA
Laurent Wauquiez (LR)Suite à une investigation de Radio France, le Parquet national financier ouvre en 2023 une enquête préliminaire sur de présumés emplois fictifs localisés à l'association des régions de France (RDF). Les soupçons portent sur quatre postes de travail, dont celui de Nawel G. licenciée quelques mois après. Les services administratifs du conseil régional ont alerté par écrit Laurent Wauquiez en avril 2023 sur un poste qui ne figurait dans aucun organigramme et pourrait s'apparenter à un emploi fictif.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA
Laurent Wauquiez (LR)Mediapart révèle en 2022 que Laurent Wauquiez a organisé en juin 2022 un dîner ayant coûté plus de 100 000 euros pour 90 convives au château de la Chaize. En février 2023, le Parquet national financier ouvre une enquête et perquisitionne à plusieurs reprises le siège de la région. Il est accusé par des opposants politiques de détournement d'argent public. Le Tribunal administratif de Lyon enjoint Wauquiez à communiquer la liste des invités en mai 2024.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay
Laurent Wauquiez (LR)Le Parquet national financier ouvre en mars 2022 une enquête contre la municipalité du Puy-en-Velay pour favoritisme, corruption et trafic d'influence dans l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire en décembre 2021. Des écoutes téléphoniques révèlent des pressions exercées par Laurent Wauquiez, ancien maire, pour que le marché ne soit pas attribué à un opposant politique. Un candidat aurait été délibérément désavantagé pendant la procédure.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds
Alexandre VincendetEn mars 2023, le parquet de Lyon ouvre une enquête visant Alexandre Vincendet pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds. L'enquête concerne une navette gratuite mise en place en 2021 pour l'établissement privé Saint-Charles de Rillieux-la-Pape.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire Reso-Garantia
Nicolas Sarkozy (LR)En 2020, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier contre Nicolas Sarkozy pour des soupçons de trafic d'influence et de blanchiment. L'enquête porte sur sa rémunération par la société d'assurances russe Reso-Garantia, détenue par deux oligarques russo-arméniens proches de Vladimir Poutine. Selon Mediapart, Nicolas Sarkozy a reçu début 2020 un paiement de 500 000 euros dans le cadre d'un contrat de conseil s'élevant à trois millions d'euros.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Soupçons d'emploi fictif comme assistant parlementaire
Fabien Roussel (PCF)Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2022 par le Parquet national financier sur des soupçons d'emploi fictif. Mediapart affirme que Fabien Roussel aurait bénéficié d'un emploi fictif comme attaché parlementaire de Jean-Jacques Candelier entre 2009 et 2014, pour un salaire mensuel de 3000 euros, en se basant sur un enregistrement, des témoignages et des documents montrant son absence de l'organigramme de l'équipe parlementaire. Fabien Roussel nie les accusations et affirme avoir réellement travaillé pour suivre des conflits dans le Douaisis.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)
Stéphane RavierEn août 2021, le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire visant Stéphane Ravier pour favoritisme et recel de favoritisme dans une affaire de marchés publics pour la création du site internet de sa mairie de secteur. Aucune information sur l'issue de cette enquête n'est fournie dans le texte.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.