Ce texte législatif vise à pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation 'Territoires zéro chômeur longue durée', qui offre des solutions d'emploi aux personnes durablement sans emploi.
Points clés :
• L'expérimentation 'Territoires zéro chômeur longue durée' permet de créer des emplois pour les personnes au chômage depuis longtemps.
• Ce texte législatif cherche à rendre cette expérimentation pérenne et à l'étendre progressivement à d'autres territoires.
• L'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des personnes privées durablement d'emploi.
Résumé généré le 31 janvier 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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