Scrutin n° 5194 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une motion de censure, un outil prévu par la Constitution française. Cette procédure permet aux députés de demander le renversement du gouvernement si une majorité d'entre eux estime que son action n'est plus acceptable. Le vote du 27 janvier 2026 concernait un texte de loi visant à pérenniser et étendre l'expérimentation *Territoires zéro chômeur longue durée*, un dispositif qui crée des emplois pour les personnes sans travail depuis longtemps.

Ce qui était proposé

La motion de censure déposée par Marine Le Pen, Éric Ciotti et 102 autres députés proposait de renverser le gouvernement actuel. Si elle avait été adoptée, cela aurait pu entraîner la démission du Premier ministre et de son équipe. Cette motion était liée au projet de loi sur l'emploi, mais elle visait avant tout à contester la politique générale du gouvernement.

Le résultat du vote

La motion de censure a été rejetée avec 140 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Cela signifie que le gouvernement conserve la confiance de l'Assemblée nationale et peut continuer à gouverner. Le projet de loi sur l'emploi reste donc en discussion.

Le débat

• Pour la motion de censure (députés dépositaires) :
  • Le gouvernement aurait engagé sa responsabilité sur un texte sans débat suffisant, selon eux.
  • Ils estimaient que le projet de loi ne répondait pas aux attentes des territoires et des chômeurs de longue durée.

• Contre la motion de censure (majorité des députés) :
  • Le rejet de la motion montre un soutien à la politique du gouvernement, notamment sur les questions d'emploi.
  • Pour eux, le projet de loi Territoires zéro chômeur longue durée mérite d'être discuté et amélioré sans remettre en cause l'exécutif.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les citoyens, car elle confirme la stabilité du gouvernement actuel. Elle impacte aussi les personnes au chômage de longue durée, puisque le projet de loi sur l'emploi, qui vise à étendre un dispositif d'insertion professionnelle, continue d'être examiné. Pour en savoir plus sur ce projet, vous pouvez consulter le dossier législatif ici.