Scrutin n° 5193 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

Vous avez entendu parler du risque qu'un gouvernement soit renversé par le Parlement ? C'est exactement ce qui s'est joué le 27 janvier 2026 à l'Assemblée nationale. Pour comprendre cette journée, il faut d'abord savoir que l'Assemblée nationale dispose d'un mécanisme constitutionnel lui permettant de forcer un gouvernement à démissionner : c'est la motion de censure. Cet outil existe depuis la naissance de la Ve République et représente l'une des rares occasions où les députés peuvent vraiment contraindre l'exécutif à quitter ses fonctions.

Ce jour-là, des députés de l'opposition — notamment Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Stéphane Peu et 110 autres de leurs collègues — ont décidé de déposer une motion de censure contre le gouvernement en place, ce qui signifie qu'ils demandaient aux autres députés de voter pour forcer le gouvernement à démissionner. Cette motion de censure était liée à la discussion parlementaire autour d'un projet de loi relatif à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée », une initiative qui crée des emplois pour les personnes au chômage depuis longtemps en leur proposant des postes rémunérés dans des collectivités territoriales et associations.

Le contexte de cette motion de censure était que le gouvernement avait décidé d'engager sa responsabilité sur ce texte de loi, ce qui signifie concrètement que le Premier ministre a dit : « Je vais adopter cette loi, et si vous voulez l'empêcher, vous devez me renverser ». C'est un pouvoir particulier du gouvernement français qui lui permet de contourner un vote à l'Assemblée nationale dans certaines situations. Les députés de l'opposition, désapprouvant cette manière de procéder ou le contenu du texte lui-même, ont alors déposé une motion de censure pour demander au Parlement entier de trancher : fallait-il garder ce gouvernement ou le renverser ?

Le résultat du scrutin a été sans appel : 267 députés présents à l'Assemblée nationale ont voté contre cette motion de censure, ce qui signifie qu'elle a été rejetée. Aucun député n'a voté pour la censure, et personne ne s'est abstenu. Cela implique que le gouvernement reste en place et que la loi relative aux « Territoires zéro chômeur longue durée » a été adoptée sans qu'il y ait eu de scrutin traditionnel sur chacun de ses articles — c'est l'effet du recours par le gouvernement à cet article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Ceux qui souhaitaient renverser le gouvernement argumentaient que recourir à cette procédure constituait une atteinte au travail parlementaire : selon eux, les députés doivent pouvoir voter article par article sur chaque loi, et le gouvernement n'aurait pas dû contourner cette étape. Ils estimaient également que le projet de loi sur l'emploi des chômeurs de longue durée méritait un débat approfondi sans cette procédure exceptionnelle. À l'opposé, ceux qui ont voté contre la censure (y compris Marine Le Pen et Raphaël Arnault) considéraient soit que le gouvernement avait le droit d'utiliser cet instrument constitutionnel, soit qu'ils soutenaient le texte sur les « Territoires zéro chômeur longue durée » et ne souhaitaient pas renverser le gouvernement pour cette raison.

Concrètement, cette décision concerne tous les citoyens français, mais plus particulièrement les personnes au chômage depuis longtemps — la loi qu'ils ont rejetée de renverser le gouvernement pour va de l'avant et va évaluer comment élargir progressivement cette expérimentation qui propose des emplois rémunérés à ceux qui ont le plus de difficulté à trouver du travail sur le marché classique.