Les députés ont adopté une proposition de loi visant à étendre l'expérimentation des 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes au chômage depuis longtemps à retrouver un emploi.
Points clés :
• Le texte voté propose d'élargir à d'autres territoires l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée', qui permet d'aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi.
• 96 députés ont voté pour, 0 contre, et 23 se sont abstenus.
• Cette expérimentation, lancée en 2016, a montré des résultats positifs et le texte vise à la pérenniser et l'étendre progressivement.
• L'objectif est de trouver des solutions concrètes de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.
L'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » existe depuis 2016 en France. Elle fonctionne sur un principe simple : dans certains endroits du pays, l'État finance des emplois pour les personnes qui sont au chômage depuis très longtemps (plusieurs années) et qui ont du mal à retrouver un travail ordinaire. Ces emplois, créés dans des structures d'utilité locale, leur permettent de retrouver une activité, un revenu et une insertion sociale. Cette expérimentation a montré des résultats encourageants dans les territoires où elle a été testée.
La proposition de loi votée vise à pérenniser cette expérimentation et à l'étendre progressivement à d'autres territoires français, plutôt que de la limiter à quelques zones pilotes. Cela signifie concrètement que le gouvernement pourrait élargir ce programme à davantage de régions, de villes et de zones rurales où se concentrent des personnes en chômage de longue durée, pour leur proposer ces emplois subventionnés comme solution de retour au travail.
Ce texte a été adopté de manière très large par l'Assemblée nationale : 96 députés ont voté pour, aucun n'a voté contre, et 23 se sont abstenus. Cette majorité écrasante indique un consensus sur l'objectif du texte, même si certains députés ont préféré ne pas se prononcer.
Du côté des soutiens, les partisans de cette mesure arguent que l'expérimentation a démontré son efficacité : elle redonne un emploi stable à des personnes très éloignées du marché du travail, renforce leur confiance en eux et les aide à se réinsérer durablement dans la vie économique. Pour eux, il est logique de généraliser une solution qui fonctionne. Du côté des réserves, certains opposants ou abstentionnistes expriment des préoccupations quant au coût budgétaire de l'extension, à la pérennité du financement sur le long terme, ou à la question de savoir si ces emplois créés risquent de substituer les emplois ordinaires plutôt que de les compléter. Ils demandent également des garanties sur l'évaluation continue des résultats avant une généralisation complète.
Cette décision concerne directement les personnes au chômage depuis plusieurs années, les territoires qui accueillent ou accueilleront cette expérimentation, les collectivités locales chargées de la mise en œuvre, et les structures d'utilité locale qui créeront et géreront ces emplois. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur cette proposition pour comprendre les débats parlementaires détaillés. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Nicolas Thierry et Paul Christophe.
Dossier législatif
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires z...

Pouria Amirshahi
ECOS

Pieyre-Alexandre Anglade
EPR

Christian Baptiste
SOC

Fabrice Barusseau
SOC

Béatrice Bellamy
HOR

Karim Benbrahim
SOC

Thierry Benoit
HOR

Christophe Bentz
RN

Théo Bernhardt
RN

Sophie Blanc
RN

Christophe Blanchet
DEM

Philippe Bonnecarrère
NI

Arnaud Bonnet
ECOS

Nicolas Bonnet
ECOS

Manon Bouquin
RN

Xavier Breton
DR

Danielle Brulebois
EPR

Joël Bruneau
LIOT

Françoise Buffet
EPR

Colette Capdevielle
SOC

Cyrielle Chatelain
ECOS

Paul Christophe
HOR

Roger Chudeau
RN

Nathalie Colin-Oesterlé
HOR

Paul-André Colombani
LIOT

Michel Criaud
HOR

Hervé de Lépinau
RN

Constance de Pélichy
LIOT

Jocelyn Dessigny
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Fanny Dombre Coste
SOC

Lionel Duparay
DR

Gaëtan Dussausaye
RN

Sophie Errante
NI

Denis Fégné
SOC

Emmanuel Fouquart
RN

Thierry Frappé
RN

Martine Froger
SOC

Alix Fruchon
DR

Camille Galliard-Minier
EPR

Stéphanie Galzy
RN

Guillaume Garot
SOC

François Gernigon
HOR

Océane Godard
SOC

Pascale Got
SOC

Perrine Goulet
DEM

Jordan Guitton
RN

Steevy Gustave
ECOS

Marine Hamelet
RN

Florence Herouin-Léautey
SOC

Catherine Hervieu
ECOS

Sébastien Humbert
RN

Chantal Jourdan
SOC

Marietta Karamanli
SOC

Daniel Labaronne
EPR

Julie Laernoes
ECOS

Tristan Lahais
ECOS

Amélia Lakrafi
EPR

Christine Le Nabour
EPR

Pascal Lecamp
DEM

Gérard Leseul
SOC

Christine Loir
RN

Marie-France Lorho
RN

David Magnier
RN

Lise Magnier
HOR

Claire Marais-Beuil
RN

Bastien Marchive
EPR

Paul Molac
LIOT

Christophe Mongardien
EPR

Louise Morel
DEM

Christophe Naegelen
LIOT

Jacques Oberti
SOC

Julie Ozenne
ECOS

Didier Padey
DEM

Sophie Pantel
SOC

Marie Pochon
ECOS

Dominique Potier
SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR

Stéphane Rambaud
RN

Jean-Claude Raux
ECOS

Véronique Riotton
EPR

Valérie Rossi
SOC

Jean-François Rousset
EPR

Sandrine Runel
SOC

Anaïs Sabatini
RN

Danielle Simonnet
ECOS

Charles Sitzenstuhl
EPR

Jean-Philippe Tanguy
RN

Liliana Tanguy
EPR

Nicolas Thierry
ECOS

Mélanie Thomin
SOC

Nicolas Turquois
DEM

Frédéric Valletoux
HOR

Anne-Cécile Violland
HOR

Stéphane Viry
LIOT

Éric Woerth
RE
Aucun député

Gabriel Amard
LFI-NFP

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Farida Amrani
LFI-NFP

Raphaël Arnault
LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP

Christophe Bex
LFI-NFP

Idir Boumertit
LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Bérenger Cernon
LFI-NFP

Jean-François Coulomme
LFI-NFP

Zahia Hamdane
LFI-NFP

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Andy Kerbrat
LFI-NFP

Abdelkader Lahmar
LFI-NFP

Aurélien Le Coq
LFI-NFP

Sarah Legrain
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Sandrine Nosbé
LFI-NFP

Mathilde Panot
LFI-NFP

René Pilato
LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Matthias Tavel
LFI-NFP
Aucun député