Scrutin n° 5222 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

L'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » existe depuis 2016 en France. Elle fonctionne sur un principe simple : dans certains endroits du pays, l'État finance des emplois pour les personnes qui sont au chômage depuis très longtemps (plusieurs années) et qui ont du mal à retrouver un travail ordinaire. Ces emplois, créés dans des structures d'utilité locale, leur permettent de retrouver une activité, un revenu et une insertion sociale. Cette expérimentation a montré des résultats encourageants dans les territoires où elle a été testée.

La proposition de loi votée vise à pérenniser cette expérimentation et à l'étendre progressivement à d'autres territoires français, plutôt que de la limiter à quelques zones pilotes. Cela signifie concrètement que le gouvernement pourrait élargir ce programme à davantage de régions, de villes et de zones rurales où se concentrent des personnes en chômage de longue durée, pour leur proposer ces emplois subventionnés comme solution de retour au travail.

Ce texte a été adopté de manière très large par l'Assemblée nationale : 96 députés ont voté pour, aucun n'a voté contre, et 23 se sont abstenus. Cette majorité écrasante indique un consensus sur l'objectif du texte, même si certains députés ont préféré ne pas se prononcer.

Du côté des soutiens, les partisans de cette mesure arguent que l'expérimentation a démontré son efficacité : elle redonne un emploi stable à des personnes très éloignées du marché du travail, renforce leur confiance en eux et les aide à se réinsérer durablement dans la vie économique. Pour eux, il est logique de généraliser une solution qui fonctionne. Du côté des réserves, certains opposants ou abstentionnistes expriment des préoccupations quant au coût budgétaire de l'extension, à la pérennité du financement sur le long terme, ou à la question de savoir si ces emplois créés risquent de substituer les emplois ordinaires plutôt que de les compléter. Ils demandent également des garanties sur l'évaluation continue des résultats avant une généralisation complète.

Cette décision concerne directement les personnes au chômage depuis plusieurs années, les territoires qui accueillent ou accueilleront cette expérimentation, les collectivités locales chargées de la mise en œuvre, et les structures d'utilité locale qui créeront et géreront ces emplois. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur cette proposition pour comprendre les débats parlementaires détaillés. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Nicolas Thierry et Paul Christophe.