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l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Adopté
27 janvier 2026119 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à étendre l'expérimentation des 'territoires zéro chômeur de longue durée' pour aider les personnes au chômage depuis longtemps à retrouver un emploi.

Points clés :

• Le texte voté propose d'élargir à d'autres territoires l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée', qui permet d'aider les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi.

• 96 députés ont voté pour, 0 contre, et 23 se sont abstenus.

• Cette expérimentation, lancée en 2016, a montré des résultats positifs et le texte vise à la pérenniser et l'étendre progressivement.

• L'objectif est de trouver des solutions concrètes de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

L'expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée » existe depuis 2016 en France. Elle fonctionne sur un principe simple : dans certains endroits du pays, l'État finance des emplois pour les personnes qui sont au chômage depuis très longtemps (plusieurs années) et qui ont du mal à retrouver un travail ordinaire. Ces emplois, créés dans des structures d'utilité locale, leur permettent de retrouver une activité, un revenu et une insertion sociale. Cette expérimentation a montré des résultats encourageants dans les territoires où elle a été testée.

La proposition de loi votée vise à pérenniser cette expérimentation et à l'étendre progressivement à d'autres territoires français, plutôt que de la limiter à quelques zones pilotes. Cela signifie concrètement que le gouvernement pourrait élargir ce programme à davantage de régions, de villes et de zones rurales où se concentrent des personnes en chômage de longue durée, pour leur proposer ces emplois subventionnés comme solution de retour au travail.

Ce texte a été adopté de manière très large par l'Assemblée nationale : 96 députés ont voté pour, aucun n'a voté contre, et 23 se sont abstenus. Cette majorité écrasante indique un consensus sur l'objectif du texte, même si certains députés ont préféré ne pas se prononcer.

Du côté des soutiens, les partisans de cette mesure arguent que l'expérimentation a démontré son efficacité : elle redonne un emploi stable à des personnes très éloignées du marché du travail, renforce leur confiance en eux et les aide à se réinsérer durablement dans la vie économique. Pour eux, il est logique de généraliser une solution qui fonctionne. Du côté des réserves, certains opposants ou abstentionnistes expriment des préoccupations quant au coût budgétaire de l'extension, à la pérennité du financement sur le long terme, ou à la question de savoir si ces emplois créés risquent de substituer les emplois ordinaires plutôt que de les compléter. Ils demandent également des garanties sur l'évaluation continue des résultats avant une généralisation complète.

Cette décision concerne directement les personnes au chômage depuis plusieurs années, les territoires qui accueillent ou accueilleront cette expérimentation, les collectivités locales chargées de la mise en œuvre, et les structures d'utilité locale qui créeront et géreront ces emplois. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur cette proposition pour comprendre les débats parlementaires détaillés. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Nicolas Thierry et Paul Christophe.

Dossier législatif

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires z...

PPL 51962En discussion
Résultat du vote
96
23
Pour: 96 (80.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 23 (19.3%)
Pour
96
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère

NI

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Manon Bouquin

Manon Bouquin

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

SOC

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Michel Criaud

Michel Criaud

HOR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

SOC

Lionel Duparay

Lionel Duparay

DR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Alix Fruchon

Alix Fruchon

DR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

RN

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

SOC

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Julie Laernoes

Julie Laernoes

ECOS

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

ECOS

Didier Padey

Didier Padey

DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Marie Pochon

Marie Pochon

ECOS

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

SOC

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Contre
0

Aucun député

Abstention
23
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

LFI-NFP

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

RE

Absent
0

Aucun député

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