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PPL 53723📋Déposé📚Éducation & Culture
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Déposé le 3 février 2026
En bref
Ce texte législatif vise à prévenir et à lutter contre les violences dans les établissements scolaires.
Points clés :
• Identifier les différentes formes de violences en milieu scolaire (physiques, verbales, psychologiques, etc.)
• Mettre en place des programmes de formation et de sensibilisation pour le personnel éducatif
• Renforcer les dispositifs de signalement et d'accompagnement des élèves victimes
• Développer des partenariats avec les familles et les autorités compétentes
• Évaluer régulièrement l'efficacité des mesures mises en place
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)