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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1785 dossiers1723 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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1483 résultats

PJL 53743📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouve...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Déposé le 10 février 2026
PJL 53785📋Déposé🚆Transports

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Déposé le 10 février 2026
PPL 53758📋Déposé🏛️Institutions

Instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Déposé le 10 février 2026
PJL 53759📋Déposé🏛️Institutions

Organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Déposé le 10 février 2026
PPL 53786📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'o...

Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

Déposé le 10 février 2026
PJL 53760📋Déposé🏛️Institutions

Ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie françai...

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Déposé le 10 février 2026
PPL 53795📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Déposé le 9 février 2026
PPL 53751📋Déposé🏛️Institutions

Assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les ...

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Déposé le 5 février 2026
PJL 53748📋Déposé🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Déposé le 5 février 2026
PPL 53750📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Déposé le 5 février 2026
PPL 53752📋Déposé🏛️Institutions

Instituer une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Déposé le 5 février 2026
PPL 53749📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Déposé le 4 février 2026
PPL 53716📋Déposé📚Éducation & Culture

Cette loi vise à créer une société plus accueillante et bienveillante envers les enfants, en mettant en place des mesures pour améliorer leur bien-être et leur épanouissement.

Points clés :
• Développer des infrastructures et services adaptés aux besoins des enfants (écoles, espaces publics, transports, etc.)
• Encourager l'implication des parents dans l'éducation et le suivi de leurs enfants
• Lutter contre les discriminations et les violences envers les enfants
• Promouvoir l'accès à la culture, aux loisirs et aux activités pour tous les enfants
• Renforcer la protection et l'assistance aux enfants en situation de vulnérabilité

Déposé le 3 février 2026
PPL 53707📋Déposé💻Numérique & Tech

Ce projet de loi vise à mieux lutter contre le piratage illégal des retransmissions d'événements sportifs.

Points clés :
• Le projet de loi renforce les sanctions contre le piratage des événements sportifs retransmis en direct à la télévision ou en streaming.
• Il permet aux organisateurs d'événements sportifs de mieux faire respecter leurs droits de diffusion exclusifs.
• Le but est de protéger les investissements des diffuseurs et des organisateurs de compétitions sportives face à la concurrence déloyale du piratage en ligne.

Déposé le 3 février 2026
PPL 53719📋Déposé🏥Santé

Ce texte vise à lutter contre le fait que les soins médicaux soient morcelés entre différents professionnels, afin d'assurer un suivi médical plus cohérent pour les patients.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux coordonner le suivi médical des patients, qui peut être éclaté entre plusieurs professionnels de santé.
• L'objectif est de garantir une prise en charge plus continue et fluide des patients, en évitant les doublons et les informations dispersées.
• Des mesures sont prévues pour favoriser la communication et la collaboration entre les différents intervenants médicaux impliqués dans le traitement d'un même patient.

Déposé le 3 février 2026
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Comprendre les statuts

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Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
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En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.