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Mesures de Edouard Philippe, présidentielle 2027 | Poligraph
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Présidentielle 2027

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Sécurité et justice

2 résultats

  1. Sécurité et justice

    Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier celles portant atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique.

    • Justice
    Voir la mesureSource externe
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  • Sécurité et justice

    Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.

    • Justice
    Voir la mesureSource externe