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Environnement et énergie

2 résultats

  1. Environnement et énergie

    Programmer sur cinq ans les financements de la politique climatique et énergétique dans la loi de programmation énergie-climat.

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    • Énergie
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  • Environnement et énergie

    Présenter une loi de programmation énergie-climat (LPEC) rectificative en cas de dépassement de la trajectoire carbone quinquennale ou de dérapage des objectifs énergétiques, pour prendre les mesures d'ajustement requises.

    • Climat
    • Énergie
    Voir la mesureSource externe