Réviser l'article L. 214-17 du Code de l'environnement pour instaurer une présomption d'utilité des ouvrages existants à rôle hydraulique avéré, à la place de la présomption d'obstacle.
Revue par Poligraph le 31 octobre 2026. Voir la méthode
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Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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