Renvoyer les clandestins chez eux et appliquer les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire).
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Du fait d’une directive européenne (la directive « retour »), la France n’a pas le droit de renvoyer immédiatement un clandestin dans son pays d’origine. Celui-ci dispose en effet d’un délai de 7 à 30 jours pour quitter de lui-même le territoire. Ce n’est qu’au terme de ce délai, s’il est de nouveau appréhendé, qu’une procédure d’expulsion peut être engagée.
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.