Créer des contrats d’achat de matières recyclées par filière, inspirés des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, avec un engagement des industriels sur un volume et un prix plancher à trois ou cinq ans, et un rôle de l’État limité à l’homologation des clauses de qualité et de traçabilité.
Contexte et précisions
La mesure propose de créer des contrats d’achat de matières recyclées par filière, inspirés des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, avec un engagement des industriels sur un volume et un prix plancher. Selon la source citée, lorsque les cours de la matière vierge s’effondrent, un mécanisme de compensation plafonné équilibre la différence, financé par une fraction des éco-contributions existantes. Selon la source citée, ces contrats stabilisent la demande, réduisent le risque financier pour les recycleurs et évitent les goulots d’étranglement ; ils garantissent que la valeur ajoutée reste sur le territoire européen.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure propose de créer des contrats d’achat de matières recyclées par filière, inspirés des contrats d’approvisionnement en électricité renouvelable, avec un engagement des industriels sur un volume et un prix plancher.