Créer un 'projet partenarial d’aménagement territorial' permettant de vendre une partie de la production d’un parc énergétique à un prix accessible aux consommateurs locaux (collectivités, PME, particuliers), en échange d’un bonus d’intégration sur le tarif d’achat et d’un accès prioritaire au guichet unique pour le développeur.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Un projet partenarial d’aménagement territorial sera créé pour permettre la vente d’une partie de la production d’un parc énergétique à des consommateurs locaux (collectivités, PME, particuliers) à un prix accessible. En contrepartie, le développeur bénéficiera d’un bonus d’intégration sur le tarif d’achat et d’un accès prioritaire au guichet unique.
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Un projet partenarial d’aménagement territorial sera créé pour permettre la vente d’une partie de la production d’un parc énergétique à des consommateurs locaux (collectivités, PME, particuliers) à un prix accessible.