Indexer les dotations d'État (Fonds vert, DETR) sur des indicateurs de résultat environnementaux et associer un jury citoyen local à leur évaluation.

Les dotations d'État comme le Fonds vert et la DETR seront conditionnées à des indicateurs de résultat environnementaux, incluant notamment les tonnes de CO2 évitées, les logements rénovés et les surfaces renaturées. La mesure prévoit l'association d'un jury citoyen local, composé d'au moins 25 personnes tirées au sort, à l'évaluation de ces dotations. Selon la source citée, cette approche vise à décliner l'action environnementale au plus proche des citoyens.