Abroger la loi Carle relative au financement des écoles privées hors de la commune de résidence.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Abroger la loi Carle.
Abroger la loi Carle.
Mesures publiées sur éducation et culture. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 août 2026 · 11
Consulter la source