Moduler les dotations scolaires et les forfaits communaux selon la mixité sociale et le respect de l'inclusion des enfants handicapés.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Moduler les dotations aux établissements et les forfaits communaux en fonction de critères de mixité sociale et du respect de l'inclusion scolaire.