Permettre aux collectivités de déroger aux contrats d'assurance qui empêchent l'ouverture nocturne des fenêtres des crèches et écoles, avec le recrutement de gardiens si nécessaire.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Permettre aux collectivités de déroger à toutes les dispositions des contrats d'assurance qui leur interdisent d'ouvrir les fenêtres la nuit [...] et recruter des gardiennes et gardiens de nuit lorsque nécessaire.