Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) pour inclure les logements en accession sociale dans le quota de logements sociaux.
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Logement social
- Construction, attribution et gestion du parc social.