Instaurer un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, pour permettre à un bâtiment de changer d’usage et accroître l’offre de logements.

Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode

Personnalité porteuse

Mesures publiées sur logement et urbanisme. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.