Réformer la loi Climat et Résilience pour supprimer l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et exclure les terrains des maisons individuelles du calcul de l’artificialisation.
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Construction et rénovation
- Construction, rénovation énergétique et qualité de l’habitat.