Simplifier et rendre plus rapide l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, en intégrant la procédure à la procédure pénale, en condamnant les étrangers délictueux à une peine de prison ferme sans aides sociales, et en renforçant la coopération avec les pays d’origine pour atteindre un taux de délivrance des laissez-passer consulaires de 100 %.
Contexte et précisions
La mesure prévoit de simplifier et d’accélérer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en intégrant cette procédure à la procédure pénale. La mesure propose de condamner les étrangers en situation irrégulière et délictueux à une peine de prison ferme, sans accès aux aides sociales financières, et de les contraindre à quitter le territoire national. La mesure prévoit de renforcer la coopération avec les autorités des pays d’origine pour atteindre un taux de délivrance des laissez-passer consulaires. Selon la source citée, si le taux de délivrance des laissez-passer consulaires n’est pas respecté, les aides financières et les transferts financiers vers ces pays, ainsi que la délivrance de visas, seront suspendus.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure prévoit de simplifier et d’accélérer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en intégrant cette procédure à la procédure pénale.