Décisions des conseils : comment nous les choisissons

Des notices de décisions collectives adoptées par un conseil municipal ou communautaire. Chacune est rattachée au conseil qui l'a adoptée, datée, et prouvée par un document officiel, avec l'endroit exact du document où la preuve se trouve.

C'est une sélection documentée, pas un relevé exhaustif. Le nombre de décisions référencées ne mesure ni l'activité ni la performance d'un conseil, et nous ne classons jamais des communes selon ce nombre. Une décision collective n'est jamais attribuée au maire ni à un conseiller : être en fonction à une date n'est pas avoir voté.

Choisir à la main les actes importants introduirait un biais éditorial. Se limiter à des matières communes ferait perdre ce qui est propre à une commune. Nous combinons donc trois couches.

1. Un socle commun. Les mêmes matières pour toutes les communes, en notices relues, avec la localisation de la preuve.
2. Un lien vers la liste officielle. Toutes les délibérations de la collectivité, à la source, sans copie chez nous.
3. Des actes signalés. Un habitant signale une délibération précise avec le lien du document. Elle passe par la même relecture.

Nous ne recopions pas tous les fichiers ouverts : leurs objets citent parfois des personnes nommées, et la relecture d'un volume de plusieurs centaines d'actes par an n'apporterait rien de plus que le lien officiel. Nous ne triions pas non plus sur les votes non unanimes, ce qui se lirait comme un signal politique.

Les critères : des tailles différentes (quatre strates), au moins une commune d'outre-mer, des actes publiés en ligne et à jour, un maire en fonction établi, et des cas d'épreuve variés (changement de maire en cours de mandat, réélection, acte intercommunal). Ni l'étiquette du maire ni la couleur du conseil n'entrent dans le choix, et aucune commune n'est retenue pour une actualité.

Un biais assumé. Le pilote ne peut contenir que des communes dont les actes sont en ligne et lisibles. Ce sont en moyenne des communes plus grandes et plus transparentes que celles qui ne publient pas. Les constats du pilote ne se généralisent donc pas à l'ensemble des communes.

Une limite connue. Une seule commune ultramarine figure dans la liste, alors que nous en visons deux, de bassins différents. La seconde reste à trouver. Les collectivités d'outre-mer sans commune (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, TAAF) sortent du pilote par construction.

Sont admis : la délibération publiée par la collectivité, le procès-verbal approuvé, la liste des délibérations affichée après la séance, le recueil des actes administratifs. Ne suffisent jamais seuls : un ordre du jour (il ne prouve pas l'adoption), un article de presse, un communiqué, un réseau social, un site de groupe d'élus, une copie sans l'original consultable.

Le document doit être en ligne. Poligraph ne le télécharge pas depuis ses serveurs : il affiche le lien, et peut y ajouter une archive au cas où la commune déplacerait le fichier.

• L'objet reprend l'intitulé de la source, sans qualificatif ajouté ni résumé généré par une IA.
• La date est celle de la séance. Une date de publication ne la remplace jamais.
• L'issue (adoptée ou rejetée) n'est saisie que si la source l'établit, et confirmée par la personne qui relit sur le document. Aucun vote individuel n'est saisi.
• Une décision, une notice : on vérifie qu'elle n'existe pas déjà.

Une notice est créée en brouillon, relue sur le document à l'endroit indiqué, puis publiée ou rejetée avec un motif. Une notice publiée ne se modifie pas : on la dépublie avec un motif, on la corrige, elle repasse en relecture. L'administration n'a pour l'instant qu'un compte partagé, le nom du relecteur est donc déclaratif.

Chaque lien est revérifié tous les six mois. Un lien mort est remplacé par l'archive ou la nouvelle adresse, à défaut la notice est dépubliée.

• Attribuer une décision collective à un élu.
• Déduire un vote individuel d'un résultat, même unanime.
• Classer ou comparer des communes par nombre de décisions.
• Importer automatiquement des délibérations sans relecture.
• Publier une notice sans source consultable ni localisation dans la source.

Pour une correction ou un signalement, passez par la page support. Le cadre général de nos sources est décrit dans la méthodologie.