Cet indicateur décrit séparément la part des positions POUR, ABSTENTION et CONTRE de chaque groupe de l'Assemblée nationale. Ces trois parts ne sont pas fusionnées en un score.
Le périmètre comprend les votes portant sur l'ensemble d'un projet de loi dont l'origine gouvernementale est établie par le dossier législatif officiel. Chaque lecture constitue une observation distincte, y compris lorsqu'un même projet est voté plusieurs fois.
Le code de procédure du scrutin, par exemple SPS pour un scrutin public solennel, reste affiché comme information. Il ne sert pas de filtre : SPS décrit une procédure, pas l'objet du vote.
Sont exclus les propositions de loi parlementaires, les amendements, les articles, les parties de texte, les motions et les rattachements de dossier qui ne peuvent pas être confirmés par une référence officielle.
Pour chaque scrutin, Poligraph utilise la ventilation officielle du groupe à la date du vote. La position retenue est celle qui obtient strictement le plus de voix parmi POUR, ABSTENTION et CONTRE. Les non-votants et absents ne définissent pas une position.
Une égalité au maximum ne permet pas de choisir une position : le scrutin est alors écarté pour ce groupe. Il est aussi écarté si les décomptes sont absents, incomplets, ambigus ou incompatibles avec les totaux officiels.
Part POUR = positions POUR / positions déterminées
Part ABSTENTION = positions ABSTENTION / positions déterminées
Part CONTRE = positions CONTRE / positions déterminées
Les trois parts partagent donc le même dénominateur. L'abstention reste visible, mais elle n'est pas comptée comme un soutien au Gouvernement.
En 17e législature, le corpus ne comprend actuellement que quelques dizaines de scrutins candidats. Les parts reposent donc sur quelques dizaines d'observations au plus par groupe, avec un nombre retenu qui varie selon les références disponibles, les données incomplètes et les égalités écartées. Chaque lecture d'un même projet compte comme un scrutin distinct. Les non-inscrits sont exclus, car ils ne forment pas un groupe parlementaire.
La position dominante est calculée par PoliGraph à partir des décomptes officiels par groupe. Elle ne constitue pas une position ou une consigne officielle du groupe.
Le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution et les motions de censure restent hors périmètre : ils ne constituent pas un vote sur l'ensemble du texte.
Cette première version ne calcule pas de soutien indirect décisif. Elle ne cherche pas à simuler le résultat qu'aurait produit un vote différent du groupe. Une abstention peut faciliter une adoption sans exprimer une approbation politique, raison pour laquelle elle reste une catégorie autonome.
Les scrutins, les ventilations par groupe, les identifiants d'organes et les dossiers proviennent des données ouvertes officielles de l'Assemblée nationale. Les références sont conservées afin de relier chaque valeur à son scrutin et à son dossier.
Les périodes de validité des organes viennent de l'archive historique officielle des acteurs, mandats et organes de l'Assemblée nationale (AMO30).
Données officielles des scrutins · Données officielles des dossiers · Archive historique des acteurs, mandats et organes (AMO30)
Un projet gouvernemental peut être amendé pendant son examen. Un vote POUR indique une position favorable à la version effectivement soumise au scrutin, sans prouver un accord avec toutes les positions défendues auparavant par le Gouvernement. L'indicateur décrit un comportement de vote, pas une intention.
