Cette législation fixe des objectifs de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique pour la France.
Points clés :
• Définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et 2050.
• Prévoit le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
• Établit une programmation pluriannuelle de l'énergie pour atteindre ces objectifs.
• Encadre l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français.
• Renforce les mesures de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
