Ce projet de loi vise à rembourser intégralement les fauteuils roulants par l'Assurance maladie, facilitant ainsi l'accès aux aides techniques pour les personnes en situation de handicap.
Points clés :
• L'Assurance maladie remboursera désormais la totalité du coût des fauteuils roulants prescrits par un médecin.
• Cette mesure permettra aux personnes en situation de handicap d'obtenir plus facilement les aides techniques dont elles ont besoin.
• Le remboursement intégral s'appliquera à tous les types de fauteuils roulants, manuels ou électriques, sur prescription médicale.
• L'objectif est d'améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap en facilitant l'accès à ces équipements essentiels.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans la société.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Par Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)
Cet amendement du groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur l’extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l’ensemble des actes médicaux, produits tels que les aides techniques, prestations de services et d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.1 557 € en moyenne par an et par personne, et jusqu’à plus de 8 200 € pour les 10 % qui déclarent le plus…
Par Mme Mélin, M. Bernhardt, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Gery, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Ménaché, M. Pfeffer, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sanvert et M. Villedieu (Député)
L'usage d'un fauteuil roulant, par définition même, concerne une difficulté de déambulation quelle qu'en soit l'origine.Le handicap moteur est une de ses origines mais elle est loin d'être la seule, il convient donc d'ouvrir plus largement les possibilités de détermination du handicap.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement de coordination.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement de précision rédactionnelle.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement rédactionnel.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement de clarification rédactionnelle.
Par M. Peytavie (Député)
Amendement de précision rédactionnelle.
Par M. Peytavie, rapporteur (Rapporteur)
Amendement de précision rédactionnelle.
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