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PPL 50608📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le d...

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

Déposé le 15 octobre 2024
En bref

Ce dossier législatif vise à abroger la réforme récente qui a entraîné le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un organisme chargé de la sûreté et de la radioprotection en France.

Points clés :
• La réforme a entraîné le démantèlement de l'IRSN, un organisme important pour la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.
• Ce dossier législatif cherche à annuler cette réforme et à restaurer l'IRSN.
• L'IRSN était un organisme indépendant chargé d'évaluer et de contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.
• Le démantèlement de l'IRSN soulève des inquiétudes quant à l'indépendance et à la qualité du contrôle de la sûreté nucléaire en France.
• Ce dossier législatif vise à rétablir un organisme indépendant et compétent pour assurer la sûreté nucléaire et la radioprotection en France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Julie Laernoes

Mme Julie Laernoes

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)