Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
PPL 50636✅Adopté🌾Agriculture & Alimentation

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Déposé le 15 octobre 2024
Adopté le 23 avril 2025
En bref
  • Propose d’autoriser l’utilisation de drones pour pulvériser des produits de traitement contre les maladies des cultures végétales.
  • Concerne les agriculteurs, les entreprises spécialisées dans les drones agricoles et les fabricants de produits phytosanitaires.
  • Adopté en première lecture par les deux assemblées avant promulgation prévue.
  • Fait suite à des expérimentations locales et à des demandes du secteur agricole pour moderniser les méthodes de traitement.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Luc Fugit

M. Jean-Luc Fugit

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur12 nov. 2024
Réunion de commission(3 séances)12 nov. 2024 - 2 déc. 2024
Dépôt de rapport27 nov. 2024
Discussion en séance publique(3 séances)2 déc. 2024 - 27 janv. 2025
Décision27 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette27 janv. 2025
Renvoi en commission au fond27 janv. 2025
Dépôt de rapport26 mars 2025
Décision9 avr. 2025
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi23 avr. 2025
Votes liés (33)

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

27 janv. 2025Adopté

l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janv. 2025Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

27 janv. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)