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Scrutin n° 617 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 617 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Adopté
Texte final27 janvier 2025113 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

PPL 50636Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi permettant d'utiliser des drones pour traiter les maladies des cultures. Le texte a été adopté avec 81 votes pour et 32 contre.

Points clés :
• Objet du vote : autoriser l'utilisation de drones (aéronefs télépilotés) pour pulvériser des traitements sur les cultures malades, comme alternative aux méthodes traditionnelles
• Résultat : texte adopté en première lecture avec une majorité claire (72% des voix)
• Prochaines étapes : le projet de loi continuera son parcours au Sénat pour une deuxième lecture avant d'être définitivement approuvé
• Consensus parlementaire : très peu d'abstentions et pas de blocage majeur, suggérant un soutien transpartisan pour cette innovation agricole

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
DR100%(6)
DEM100%(5)
Résultat du vote
81
32
Pour: 81 (71.7%)
Contre: 32 (28.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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UDR
100%
(4)
LIOT100%(3)
HOR75%(4)

Contre

SOC67%(3)
GDR100%(1)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
DR100%(6)
DEM100%(5)
UDR100%(4)
LIOT100%(3)
HOR75%(4)

Contre

SOC67%(3)
GDR100%(1)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(18)