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Scrutin n° 613 Assemblée nationale - l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 613 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Adopté
Article27 janvier 202558 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...

PPL 50636Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le 27 janvier 2025 une proposition de loi permettant d'utiliser des drones pour traiter les maladies des cultures agricoles. Le texte a été adopté avec une majorité claire de 45 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote : autoriser l'utilisation de drones (aéronefs télépilotés) pour pulvériser des traitements contre les maladies affectant les plantes et les cultures
• Résultat : le texte est adopté avec 45 votes pour, 13 contre et aucune abstention
• Étape législative : c'est la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, il pourrait être examiné à nouveau après passage au Sénat
• Consensus relatif : bien que le texte soit approuvé, environ 22% des députés présents se sont opposés ou n'ont pas soutenu cette proposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(18)
RN100%(11)
DEM100%(3)
UDR100%(2)
Résultat du vote
45
13
Pour: 45 (77.6%)
Contre: 13 (22.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
50%
(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR50%(2)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(18)
RN100%(11)
DEM100%(3)
UDR100%(2)
SOC50%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
HOR50%(2)

Contre

ECOS100%(4)
LFI-NFP100%(7)