Dossier législatif
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépil...
L'Assemblée nationale a approuvé le 27 janvier 2025 une proposition de loi permettant d'utiliser des drones pour traiter les maladies des cultures agricoles. Le texte a été adopté avec une majorité claire de 45 votes pour.
Points clés :
• Objet du vote : autoriser l'utilisation de drones (aéronefs télépilotés) pour pulvériser des traitements contre les maladies affectant les plantes et les cultures
• Résultat : le texte est adopté avec 45 votes pour, 13 contre et aucune abstention
• Étape législative : c'est la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, il pourrait être examiné à nouveau après passage au Sénat
• Consensus relatif : bien que le texte soit approuvé, environ 22% des députés présents se sont opposés ou n'ont pas soutenu cette proposition
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