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  4. Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
PPL 50640🔴En discussion🌾Agriculture & Alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Déposé le 15 octobre 2024
Auteur de la proposition (1)
Charles Fournier

M. Charles Fournier

EELVECOSAN

En bref

Ce projet de loi vise à expérimenter la mise en place d'une aide alimentaire universelle, sur le modèle de la sécurité sociale.

Points clés :
• Le projet de loi prévoit une expérimentation pour instaurer un système de sécurité sociale de l'alimentation.
• L'objectif est de garantir à tous les citoyens un accès équitable et abordable à une alimentation de qualité.
• Cette expérimentation sera menée dans certains territoires pilotes afin d'en évaluer la faisabilité et les impacts.
• Le système de sécurité sociale de l'alimentation permettrait de prendre en charge une partie des dépenses alimentaires des ménages.
• Les modalités précises de ce dispositif, comme le financement ou les produits couverts, seront définis dans le cadre de l'expérimentation.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.15 oct. 2024
Renvoi en commission au fond15 oct. 2024
Nomination de rapporteur29 janv. 2025
Réunion de commission(3 séances)12 févr. 2025 - 19 févr. 2025
Dépôt de rapport12 févr. 2025
Discussion en séance publique20 févr. 2025
Votes liés (13)

l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 févr. 2025Adopté

l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 févr. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)