Scrutin n° 881 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une proposition de loi créant un impôt minimum de 2% sur la fortune des plus grandes fortunes françaises. Le texte a été adopté à la première lecture avec 116 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'instaurer un impôt plancher : les ultra-riches devraient payer au minimum 2% d'impôt sur leur patrimoine, même s'ils n'ont pas de revenus déclarés
• Le vote est largement favorable : 116 parlementaires ont voté pour, 39 contre, et 31 se sont abstenus
• C'est une première lecture : le texte devra être examiné à nouveau à l'Assemblée nationale et au Sénat avant de devenir loi
• Objectif affiché : augmenter les revenus de l'État et réduire les inégalités de fiscalité entre les très riches et les autres contribuables