L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi créant un impôt minimum de 2 % sur la fortune des ultra-riches. Le texte a été adopté avec 117 votes pour, ce qui représente une majorité relative des députés présents.
Points clés :
• Il s'agit d'une nouvelle taxe s'appliquant au patrimoine (immobilier, placements, etc.) des personnes les plus fortunées, fixée à un minimum de 2 %
• Le vote concerne la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif avant d'éventuels débats et amendements
• L'adoption a obtenu 63 % des voix des députés présents (117 sur 186), tandis que 40 ont voté contre et 29 se sont abstenus
• Le texte devra encore passer par d'autres étapes parlementaires (Sénat, puis retour à l'Assemblée) avant de devenir loi
Dossier législatif
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
