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  4. Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
PPL 50778🔴En discussion📚Éducation & Culture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à rendre le repas universitaire à 1 euro accessible à tous les étudiants, afin d'améliorer leur accès à une alimentation saine et abordable.

Points clés :
• Rendre le repas à 1 euro disponible pour tous les étudiants, pas seulement certaines catégories
• Permettre à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de revenu, de bénéficier d'un repas équilibré à faible coût
• Faciliter l'accès à une alimentation saine et abordable pour les étudiants, notamment ceux issus de milieux modestes

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Fatiha Keloua Hachi

Mme Fatiha Keloua Hachi

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024
Nomination de rapporteur20 nov. 2024
Réunion de commission(2 séances)4 déc. 2024 - 4 déc. 2024
Dépôt de rapport4 déc. 2024
Discussion en séance publique23 janv. 2025
Décision23 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette24 janv. 2025
Renvoi en commission au fond24 janv. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)