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  4. Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
PPL 50778🔴En discussion📚Éducation & Culture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Déposé le 29 octobre 2024
En bref

Ce projet de loi vise à rendre le repas universitaire à 1 euro accessible à tous les étudiants, afin d'améliorer leur accès à une alimentation saine et abordable.

Points clés :
• Rendre le repas à 1 euro disponible pour tous les étudiants, pas seulement certaines catégories
• Permettre à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de revenu, de bénéficier d'un repas équilibré à faible coût
• Faciliter l'accès à une alimentation saine et abordable pour les étudiants, notamment ceux issus de milieux modestes

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Fatiha Keloua Hachi

Mme Fatiha Keloua Hachi

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.29 oct. 2024
Renvoi en commission au fond29 oct. 2024
Nomination de rapporteur20 nov. 2024
Réunion de commission(2 séances)4 déc. 2024 - 4 déc. 2024
Dépôt de rapport4 déc. 2024
Discussion en séance publique23 janv. 2025
Décision23 janv. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette24 janv. 2025
Renvoi en commission au fond24 janv. 2025
Amendements (46)

12 adoptés · 16 rejetés · 2 tombés · 7 déposés · 9 retirés

Liste exhaustive sur AN.fr
N° AC1AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration.Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D’après le dernier Baromètre IFOP pour l’association COP’1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La…

N° AC7AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault (Député)

Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).Dans un souci d’anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cette mesure sur l’organisation interne des sites de restauration…

N° AC8AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault (Député)

Cet amendement vise à apporter une meilleure compréhension des publics bénéficiant de la mesure du repas à 1 euro au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).En effet, cette mesure a pour objectif d’assurer une plus grande accessibilité à une alimentation abordable pour les étudiants. Il est toutefois essentiel d’identifier précisément les bénéficiaire…

N° AC9AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault (Député)

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mi…

N° AC10AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait, Mme Calvez et M. Frébault (Député)

Cet amendement vise à garantir une évaluation précise des repas proposés à 1 euro dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), tant sur le plan quantitatif que qualitatif.L’objectif est de s’assurer que cette mesure, bien qu’ambitieuse, n’impacte pas la qualité des prestations offertes aux étudiants, ni les quantités servies dans chaque assiette. Un suivi attentif est indispensabl…

N° 11 (Rect)AdoptéAprès l'article 1er bis

Par Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins.Si la précarité alimentaire des étudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation est encore pire dans les t…

N° AC11AdoptéArticle premier

Par Mme Spillebout, M. Olive, M. Fait et M. Frébault (Député)

Cet amendement a pour objectif de faciliter la gestion des flux de étudiants dans les sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) en introduisant un format de vente à emporter pour l’offre de repas à 1 euro.En effet, les CROUS connaissent souvent une forte affluence pendant les périodes de repas, ce qui peut engendrer des files d’attente longues et une gestion com…

N° 15AdoptéArticle premier

Par Mme Keloua Hachi (Député)

Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur place, et ne les remplace pas.

N° 16AdoptéArticle 1er ter

Par Mme Keloua Hachi (Député)

Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût des repas, ses conséquences sur les personnels.

N° AC21AdoptéArticle premier

Par Mme Keloua Hachi, rapporteure (Rapporteur)

Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi.L’objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires. Cette mesure garantira le déploiement h…

N° AC22AdoptéAprès l'article premier

Par Mme Keloua Hachi, rapporteure (Rapporteur)

Cet amendement vise à garantir l'implication du Gouvernement dans la mise en œuvre du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, plus largement, dans le soutien à l'activité de restauration universitaire du réseau des œuvres. Alors que de nombreux Crous font état de la tension sur le réseau suscitée par l'augmentation de la précarité étudiante, il est impératif que le Gouvernement les soutienne. L…

N° AC23AdoptéArticle premier

Par Mme Keloua Hachi, rapporteure (Rapporteur)

Cet amendement vise à placer le dispositif permettant l’extension du repas à 1 euro à tous les étudiants après l’article L. 822‑1‑1 issu de la loi Lévi qui évoque une « offre de restauration à tarif modéré ».

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